Pour la deuxième année consécutive, la Fédération Cinov a réalisé une étude auprès des chefs d'entreprises des TPE/PME de la branche BETIC dans le but de mettre en lumière les défis auxquels font face les professionnels du conseil, de l'ingénierie et du numérique dans le cadre des marchés publics...
Sous la forme d'un baromètre dynamique et évolutif, en voici les résultats 2024 ( répondants, mars-avril 2024).
Un accès à la commande publique toujours jugé difficile, et qui se dégrade
Niveau de difficulté ressenti pour accéder à la commande publique
1
Très facile
5
Très difficile
56,4 % des dirigeants estiment qu'il est difficile d'accéder aux marchés publics.
Cette étude confirme les difficultés rencontrées par ces entreprises pour accéder aux marchés publics. En effet, plus de 56 % d'entre elles estiment que cet accès est difficile, voire très difficile (contre 53 % en 2023). La situation est d'autant plus préoccupante qu'une proportion croissante de répondants (27,4 % en 2024 contre 16 % en 2023) estime que l'accès aux marchés publics s'est dégradé au cours des cinq dernières années.
Depuis 2018, l'accès aux marchés publics :
N'a pas changé
S'est amélioré
S'est dégradé
Des freins persistants
Les freins rencontrés lors d'un appel d'offre public sont variés.
Trois d'entre eux se distinguent clairement (cités à plus de 50 % des répondants) : le coût global de la réponse arrive cette année en tête ( contre 54,2 % en 2023), devant le manque de clarté dans l'expression des besoins ( contre 59,1 % en 2023), suivi de l'importance du critère prix ().
Au-delà de la phase d'appel d'offre, plusieurs pratiques jugées abusives contribuent à décourager les entreprises à répondre à la commande publique, au premier rang desquelles les retards de paiement, l'absence d'intérêts moratoire en cas de retard, la non-rémunération du travail amont et la pression sur les prix.
Des pratiques jugées abusives
des répondants estiment que plus de la moitié des règlements de leurs marchés publics n'est pas payée dans les délais légaux.
seulement des répondants déclarent bénéficier d'intérêts moratoires en cas de retard.
des répondants constatent la non-rémunération du travail en amont et/ou une pression sur les prix.
Un seuil de 40 000 € inadapté
Le seuil de 40 000€ HT est bien trop bas
Depuis janvier 2022, le seuil de publicité et de mise en concurrence en droit national (Ordonnance du 23 juillet 2015) a été relevé à 40 000 euros (HT). L'expérience de deux années complètes est nette : 66 % des répondants estiment que ce seuil est trop bas pour être adapté aux prestations. Les commentaires libres font état de trois difficultés : un poids administratif élevé, une standardisation des offres, et une inadéquation de ce seuil avec les charges de structure des entreprises notamment dans un contexte d'inflation.
Comment jugez-vous le seuil de 40 000 € (hors taxe) ?
1
Trop bas
5
Trop élevé
Dématérialisation : progrès mais attention au risque d'exclusion
Quelle est pour vous la valeur ajoutée de la dématérialisation des procédures ?
La dématérialisation apparaît bénéfique mais ses impacts négatifs se ressentent avec le temps
Invités à évaluer l'apport de la dématérialisation des procédures, 59 % des répondants estiment qu'elle apporte de la valeur (note de 4 ou 5 sur 5), alors même que les commentaires libres indiquent des difficultés importantes pour de nombreux utilisateurs. Ces difficultés sont notamment dues à la multiplicité des plateformes et à leur manque d'interopérabilité. En effet, seulement 17 % estiment que la multiplicité des plateformes publiques est un atout. Les avis défavorables sur la dématérialisation sont plus marqués chez les répondants dont les marchés publics représentent plus de la moitié du chiffre d'affaires (60 % contre 55 %). Cette question nécessite donc une attention particulière afin de ne pas exclure les acteurs pour qui les marchés publics sont les plus importants.
Un engagement global plutôt bien perçu
Comment jugez-vous l'action de la Fédération Cinov pour faciliter l'accès des TPE-PME aux marchés publics ?
L'action de la Fédération Cinov auprès du législateur pour faciliter l'accès des TPE-PME aux marchés publics plébiscitée
L'action de la Fédération Cinov auprès du législateur est plébiscitée à 80 %. Sa nouvelle offre « Mon accompagnement Marchés publics » lancée en mars 2024 est également jugée positive à 80 %.
Ventilation des répondants au baromètre
Secteur d'activité
Effectifs
Chiffre d'affaires
Part des marchés publics dans le chiffre d'affaires
Près d'un cinquième des entreprises indépendantes ou de moins de 10 salariés ont plus de 50 % de leur chiffre d'affaires réalisé grâce aux marchés publics. Les modalités des commandes publiques doivent donc d'autant plus correspondre à leurs capacités de réponses et à leurs spécificités.